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Nue-propriété : qu’est-ce que c’est et comment ça marche ?

la valeur de la nue-propriété

L’investissement dans l’immobilier reste le meilleur choix pour de nombreux Français. L’une des possibilités d’investir dans l’immobilier peut être d’acheter la nue-propriété. Souvent, en revanche, si l’on n’est pas très au fait du sujet, on a tendance à exclure ce type d’achat.

Comment se calcule la valeur de la nue-propriété ?

Le calcul de la valeur vénale d’un bien immobilier n’est jamais simple. De nombreux éléments doivent être considérés. Dans ce cas précis, où les variables à prendre en compte sont nombreuses, l’idéal est de toujours faire appel à un professionnel capable de réaliser une évaluation complète et professionnelle. Cette évaluation tiendra compte de nombreux facteurs, dont la valeur marchande de l’immeuble, l’âge de l’usufruitier ou des usufruitiers dans le cas des conjoints, et les calculs officiels de l’espérance de vie, publiés par les ministères et d’autres sources institutionnelles. En ce sens, l’accompagnement d’un professionnel comme Gridky peut vous être indispensable pour déterminer la valeur de la nue-propriété d’un bien immobilier. Vous bénéficiez ainsi d’un bilan patrimonial gratuit, une aide à la sélection du dispositif d’investissement le mieux adapté, ou encore d’une sélection de logement plus intéressant.

En quoi consiste la nue-propriété exactement ?

La nue-propriété est la valeur de la propriété privée de l’usufruit. L’usufruit, régi par le Code civil, est le droit d’une personne de jouir d’un bien, en l’occurrence un bien immobilier. En général, la personne qui vend la nue-propriété est appelée l’usufruitier. L’usufruitier détient le droit de jouir du bien jusqu’à la fin de sa vie, ou pour une durée déterminée et convenue avec le nu-propriétaire. L’acheteur, quant à lui, devient le nu-propriétaire. Les motivations qui conduisent un acheteur à faire ce choix peuvent être différentes :

  • Le désir de réaliser un investissement alternatif pour l’avenir ;
  • La conscience d’acheter un bien à un prix compétitif.

Quels sont les avantages de la nue-propriété ?

Les avantages de ce type de transaction sont multiples et concernent aussi bien le vendeur-usufruitier que l’acheteur-nu-propriétaire. Dans le premier cas, l’usufruitier dispose d’une somme d’argent, tout en conservant la jouissance du bien. La plupart des personnes qui décident de transférer la nue-propriété sont des personnes âgées qui, après la vente, disposeront d’une somme d’argent provenant de la vente, sans avoir à se soucier de quitter leur logement ou d’organiser un déménagement.

Dans le second cas, le nu-propriétaire, qui a agi dans une optique d’investissement, achètera un bien à un prix plus compétitif, sans payer les impôts et les charges qui accompagnent généralement l’accession à la propriété. Selon les estimations des experts en la matière, le bénéfice de l’achat en nue-propriété est de 50 à 70 % de la valeur marchande du bien. Qui plus est, l’acheteur qui souhaite réaliser un investissement alternatif aura acheté un bien sans que cela n’affecte sa situation financière.

Comment vendre ou acheter en nue-propriété ?

L’achat de la nue-propriété, étant pleinement reconnu par la loi, se déroule comme d’habitude devant un notaire, selon la procédure habituelle. Les modalités de paiement peuvent être différentes, en fonction de la disponibilité de l’acheteur et des accords passés avec le vendeur. Une première possibilité est le paiement du solde du montant total lors de la signature de l’acte. Une autre alternative peut être le paiement échelonné. Dans ce cas, après un premier paiement d’une partie du prix de vente, un paiement échelonné de la partie restante peut être établi jusqu’à ce que le solde soit payé.

D’autres aspects importants doivent être pris en compte lors de la décision d’acheter ou de vendre la nue-propriété. L’usufruitier peut décider de vendre son droit de jouissance. Par ailleurs, l’usufruitier peut décider de louer le bien, en bénéficiant d’un loyer mensuel. La même liberté est réservée au nu-propriétaire, qui peut choisir de vendre le bien, à un prix supérieur à celui auquel il l’a acheté, car plus l’âge de l’usufruitier augmente, plus la valeur de la nue-propriété s’accroît. Enfin, l’usufruitier est tenu de conserver et d’entretenir le bien qu’il utilise. Il ne peut ni en changer la nature, ni le consommer, ni le détruire.