Dans certaines situations, les clients d’une banque peuvent se demander si leur établissement financier a le droit de contacter leur employeur. Les raisons pour lesquelles cela pourrait arriver sont diverses, allant d’un besoin de renseignements complémentaires à celui de recouvrir une dette impayée.
Pourquoi une banque voudrait-elle appeler un employeur ?
Il existe plusieurs cas dans lesquels une banque peut être amenée à contacter un employeur. Passons-en en revue quelques-uns :
- Vérification d’informations lors d’une demande de prêt ou de crédit : Il est possible que la banque prenne contact avec un employeur pour s’assurer que les informations fournies par un client concernant son emploi sont exactes, notamment lorsque ce dernier sollicite un prêt immobilier, un prêt à la consommation ou un crédit renouvelable. La validation du contrat de travail, des revenus déclarés ou encore de l’ancienneté professionnelle fait partie des éléments requis pour évaluer la capacité de remboursement du demandeur.
- Insolvabilité : Si un client ne parvient pas à rembourser ses dettes auprès de la banque malgré plusieurs relances, l’établissement peut choisir de prendre contact avec l’employeur afin de recouvrer ces sommes. Toutefois, cette action doit respecter certaines conditions légales dont nous parlerons plus loin.
- Recours à une caution : La prise de garantie par une banque peut également conduire à la mise en jeu de la responsabilité d’une tierce personne, qui a accepté de se porter caution pour le débiteur. Cela peut engendrer un appel vers l’employeur afin de vérifier la situation professionnelle et financière de cette caution solidaire.
Quels sont les droits et obligations des banques et employeurs dans ces situations ?
Si une banque est autorisée à entrer en contact avec un employeur, cela n’est pas sans limite ni encadrement. La loi prévoit des balises pour protéger les droits individuels des consommateurs et assurer le respect de leur vie privée.
Le principe du secret professionnel
Une fois en communication avec l’employeur, le banquier doit tenir compte du principe du secret professionnel, qui s’applique tant aux échanges entre l’établissement financier et son client qu’aux relations entre la banque et un tiers (ici, l’employeur). Pour autant, selon les exigences juridiques propres à chaque situation, il pourrait être amené à divulguer certains renseignements relatifs à son client, mais seulement si ce dernier y a expressément consenti ou si la divulgation répond à des motifs spécifiques prévus par la législation.
L’autorisation expresse du client
Dans beaucoup de cas, notamment lors d’une demande de crédit, la banque demandera au client de fournir cette autorisation écrite de manière explicite. Ainsi, toute divulgation d’informations à l’employeur qui n’aurait pas recueilli le consentement du client pourrait être constitutive d’une faute professionnelle et engager la responsabilité de la banque.
Les limites légales à la communication d’informations sur un client
Indépendamment de l’autorisation donnée par le client, certaines communications d’information peuvent être interdites par la loi. Par exemple, il est strictement défendu pour une banque de signaler à l’employeur les difficultés financières de son salarié dans le but de contraindre ce dernier à rembourser automatiquement ses dettes.
Le principe général, selon l’article L1319-2 du Code de la sécurité sociale, veut qu’un employeur ne puisse procéder à des retenues sur le salaire de son employé que sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires spéciales. Les exceptions à cette règle sont ainsi très encadrées. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article sur « Le droit de l’employeur à prélever sur le salaire : conditions et limites« .
C’est pourquoi une banque doit tout mettre en œuvre pour récupérer les sommes dues par un client en empruntant uniquement les voies légales à sa disposition, comme par exemple la saisine d’un juge ou l’exécution d’un titre exécutoire (tel qu’un jugement condamnant le débiteur).
Etre informé et savoir gérer les situations de contact entre banque et employeur
Si vous êtes dans une situation où votre banque peut être amenée à contacter votre employeur, il est important de bien connaître vos droits et les règles applicables. Voici quelques recommandations :
- Soyez transparent envers votre banquier : fournissez toutes les informations nécessaires pour faciliter les démarches administratives et financières.
- Anticipez d’éventuels problèmes : si vous rencontrez des difficultés pour rembourser un prêt, contactez votre établissement financier dès que possible pour envisager ensemble des solutions.
- Rappelez-vous que votre employeur a également des obligations : même si la banque l’informe d’une situation de dette, l’employeur ne peut procéder à un prélèvement sur votre salaire sans respecter la législation en vigueur.
Au final, si appréhender et anticiper sont deux éléments essentiels pour gérer au mieux les interactions entre la banque et l’employeur, il convient aussi de toujours garder en tête que le recours à un conseiller juridique ou financier peut aider à trouver les réponses les plus adaptées à chaque situation particulière.