Dans le monde du crédit/em>, il est courant pour une personne d’avoir plusieurs prêts ou lignes de crédit en cours, que ce soit auprès de leur banque principale ou d’autres organismes de crédit. Cependant, lorsque vous demandez un nouveau crédit, par exemple un prêt personnel ou immobilier, l’organisme de crédit consulté pourrait se demander si vous avez déjà d’autres crédits en cours ailleurs. La question clé est alors : est-ce qu’un organisme de crédit peut savoir si on a un autre crédit ailleurs ? Dans cet article, nous examinerons les moyens qu’un organisme de crédit peut utiliser pour déterminer si vous avez des crédits en cours avec d’autres institutions financières.
Consultation des fichiers bancaires et fichier FICP
Lorsqu’un organisme veut vérifier si un demandeur de crédit a d’autres prêts en cours, ils ont la possibilité de consulter différents fichiers bancaires et fichiers recoupant les données des emprunteurs. Le principe de ces fichiers est d’éviter l’endettement excessif des ménages et de prévenir le risque de surendettement.
Les informations fournies volontairement par le demandeur permettent de s’assurer que l’organisme a une vue d’ensemble correcte de la situation financière et du niveau d’endettement. Cependant, si un emprunteur décide de ne pas communiquer ces informations ou de les dissimuler volontairement, il existe d’autres moyens pour découvrir telles données.
Le Fichier des Incidents de Remboursement de Crédits aux Particuliers
Un moyen couramment utilisé par les organismes de crédit est la consultation du Fichier des Incidents de Remboursement de Crédit aux Particuliers (FICP), géré par la Banque de France. Le FICP recense notamment les incidents de remboursement de crédit des particuliers et enregistre également les mesures de surendettement. Ce fichier aide les organismes de crédit à identifier les clients présentant des risques plus élevés au moment de l’octroi d’un prêt.
Il est important de noter que le FICP n’est pas une « liste noire » des mauvais payeurs : son but principal est de prévenir les risques d’endettement excessif plutôt que de punir les individus.
En se référant au FICP lors de l’évaluation d’une demande de prêt, un organisme de crédit peut vérifier si un individu a déjà connu des difficultés à rembourser d’autres prêts ou s’il a été inscrit au Fichier national des chèques irréguliers (FNCI). En général, ces informations sont utilisées pour évaluer le risque associé à un nouvel emprunt et influences sur leur décision d’accorder ou non le prêt demandé.
Les limites du FICP
Il est vrai que consulter le fichier FICP peut permettre aux organismes de crédit d’avoir une idée approximative bec la situation d’endettement d’un particulier. Cependant, il convient de souligner que ce fichier ne centralise pas l’intégralité des données concernant les crédits en cours et rectifier certains aspects.
- Le fichier FICP ne donne pas d’informations sur les montants des prêts accordés : il ne s’agit pas d’une base de données exhaustive de tous les crédits en cours d’un individu.
- Un emprunteur qui n’a pas eu d’incident de remboursement dans le passé peut avoir plusieurs prêts actifs qui ne sont pas répertoriés dans le FICP.
- L’accès au FICP est réservé aux établissements de crédit et aux autorités publiques ; les particuliers ne peuvent pas consulter leurs propres informations inclues dans ce fichier pour connaître le détail des crédits enregistrés.
La centralisation des données par les agences de notation de crédit
D’autres sources d’information peuvent être consultées par les organismes de crédit pour vérifier la situation d’endettement d’un particulier, notamment les agences de notation de crédit. Ces agences évaluent la solvabilité des individus et des entreprises en attribuant des notes de crédit basées sur différent d’endettement, l’historique de paiement, le type de crédits contractés, etc.,
Les organismes de crédit peuvent ainsi s’adresser à ces agences pour obtenir une vue d’ensemble de la situation financière d’un demandeur de prêt. Si plusieurs prêts actifs sont identifiés, cela peut influence bénéfique sur la décision d’accorder ou non un nouveau crédit.
Notez que la consultation des données des agences de notation porte généralement sur les prêts importants (prêt immobilier, prêt auto) qu’un consommateur a souscrit ; il est donc plus difficile pour un organisme de crédit de savoir si un emprunteur a d’autres petits crédits en cours auprès d’autres institutions.
L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est chargée de veiller au respect par les banques et organismes financiers de leurs obligations règlementapses, notamment dans le cadre des procédures d’octroi de crédit.
Ainsi, lorsqu’un organisme souhaite vérifier si ses clients ont déjà d’autres prêts en cours auprès d’autres institutions financières, il peut s’appuyer sur les recommandations de l’ACPR et être vigilant quant aux profils présentant un risque d’endettement excessif.
En résumé : comment savoir si un emprunteur a d’autres prêts en cours ?
Pour savoir si un individu possède déjà d’autres crédits en cours auprès d’autres organismes de crédit, les banques et financeurs peuvent se baser sur les informations communiquées par le demandeur ainsi que sur la consultation des fichiers FICP, des agences de notation de crédit et des recommandations de l’ACPR. Bien qu’il n’existe pas de mécanisme exhaustif pour connaître tous les prêts actifs d’un individu, ces différentes sources permettent aux organismes de crédit d’évaluer la situation financière globale d’un demandeur et d’accorder ou refuser un prêt en fonction de leur capacité à respecter les modalités de remboursement.